La Cour de Cassation française confirme la relaxe du Directeur des Relations internationales du Centre Simon Wiesenthal, poursuivi pour diffamation
Le jugement marquant qui suit vient d’être rendu public : _ REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - 23 juin 2009 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-trois juin deux mille neuf, a rendu l’arrêt suivant...
sur le pourvoi formé par LE COMITE DE BIENFAISANCE ET DE SECOURS AUX PALESTINIENS... contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, 11 e chambre, en date du 1er octobre 2008, qui, dans la procédure suivi contre Stanley [Shimon] Samuels du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; ...
...en ce que l’arrêt a dit les propos visés à la prévention, tenus par Stanley [Shimon] Samuels diffamatoires à l’encontre de l’association Le Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens et, infirmant le jugement entrepris, a renvoyé Stanley [Shimon] Samuels des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi...
...les propos selon lesquels ’[par le biais du] Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP), une associations française qui finance le terrorisme et qui est proscrite (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2009
