Dans une circulaire en date du 20 octobre, le ministère de la Justice appelle les procureurs à préserver la pénalisation des appels au boycott d’Israël dès lors que les faits considérés caractérisent un appel à la haine ou à la discrimination et non une simple action politique, et ce malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considérant les appels au boycott d’Israël relève de la liberté d’expression.
“La Cour européenne n’a pas invalidé la possibilité de poursuites des appels au boycott. Elle a rappelé qu’il appartenait aux juridictions nationales de vérifier si l’atteinte à la liberté d’expression résultant de la condamnation était “nécessaire dans une société démocratique”, c’est-à-dire, notamment, si les motifs de la condamnation étaient pertinents et suffisants”, souligne la circulaire.