La commission des Lois a approuvé hier (mardi) le texte de loi proposé par le député Simha Rotman afin d’empêcher le financement par l’Etat des avocats des terroristes de la No’hba.
Cette proposition intervient alors que la justice s’appuyant sur une disposition légale a ordonné à l’Etat de financer la défense des terroristes du Hamas emprisonnés depuis le 7 octobre.
La loi qui va être présentée à la Knesset en première lecture, dispose que les prisonniers sécuritaires de la guerre Glaives de fer ne pourront pas être représentés par un avocat rémunéré par l’Etat
La commission des Lois a approuvé hier (mardi) le texte de loi proposé par le député Simha Rotman afin d’empêcher le financement par l’Etat des avocats des terroristes de la No’hba.
Une loi pour empêcher le financement par l’Etat des avocats des terroristes de la No’hba
LPH INFO
Article mis en ligne le 17 juillet 2024