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Pas d’astreinte pour l’État néerlandais dans la livraison de pièces de F-35 à Israël
Times of Israel en français - AFP
Article mis en ligne le 13 juillet 2024

Une cour d’appel avait interdit en février aux Pays-Bas de livrer ces pièces à Israël, jugeant qu’il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales<<
Un tribunal néerlandais a rejeté vendredi une demande de trois ONG de défense des droits humains d’imposer à l’État une astreinte pour la livraison de pièces de chasseurs F-35 à Israël via d’autres pays.
Une cour d’appel avait interdit en février aux Pays-Bas de livrer ces pièces à Israël, jugeant qu’il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.



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