Dans un jugement civil rendu par défaut et dont la portée semble essentiellement jurisprudentielle (opinion), le tribunal de district de Washington D.C. a conclu ce 10 septembre àla responsabilité de la République d’Iran, du ministère iranien de l’Information et de la sécurité, des Gardiens de la révolution iranienne, et même de MM. Khamenei et Rasfanjani - àl’époque respectivement guide suprême et président de la république d’Iran - dans l’attentat perpétré par le Hamas le 4 septembre 1997, rue Ben Yehuda àJérusalem.

Cet attentat avait fait cinq morts et près de 200 blessés. Parmi ces derniers, douze citoyens américains sont àl’origine de l’action qui, sur papier, vient de se conclure par la reconnaissance de leur droit àpercevoir de l’Iran, au titre de « dommages punitifs », plus de 420 millions de dollars.

Sur quels éléments objectifs se base la décision du tribunal ? D’abord, sur le compte rendu de la préparation, du financement et de l’exécution de l’attentat tels que l’ont rapporté deux des terroristes du Hamas qui y ont participé.
Ensuite, sur les déclarations d’experts qui témoignent du financement des activités terroristes du Hamas par Téhéran. L’un témoigne d’un versement en 1995 de 30 millions de dollars, l’autre du versement annuel de 20 à50 millions de dollars durant toute la décennie écoulée.

Selon le tribunal, c’est par le canal du ministère iranien de l’information et de la sécurité que 50 à100 millions de dollars étaient versés chaque année àdivers mouvements terroristes, et c’est sous la direction de ce ministère que les Gardiens de la révolution procuraient aux agents du Hamas un entraînement terroriste et militaire professionnel.

Le tribunal juge que les actions du Hamas n’auraient pas été possibles sans le support matériel et financier de l’Iran et que ce soutien iranien n’était pas possible sans le soutien total du guide suprême et du président de la république d’Iran. D’où, aux yeux du tribunal, la responsabilité civile de l’Iran. CQFD.