« Ce amendement porte gravement atteinte aux fondements du régime démocratique. C’est pourquoi il faut le déclarer nul et non avenu »
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a recommandé, ce dimanche, à la Haute cour, d’annuler la suppression de la clause de raisonnabilité, votée par la majorité dans le cadre de la réforme judiciaire.
« En raison du préjudice important que cette modification cause au public et de ses conséquences sur la séparation des pouvoirs et les droits de l’individu, et compte tenu du fait que cet amendement porte gravement atteinte aux fondements du régime démocratique, j’estime qu’il faut déclarer celui-ci nul et non avenu », a annoncé Gali Baharav-Miara dans un communiqué, premier avis qui accompagne les multiples requêtes adressées à la Cour suprême pour l’annulation du texte.
Israë l/Réforme judiciaire : la conseillère juridique du gouvernement recommande d’annuler le vote controversé
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Article mis en ligne le 3 septembre 2023