Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)

Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations, la CIVS examine les demandes individuelles des victimes, ou de leurs ayants droit, pour la réparation des préjudices de spoliations de biens des Juifs, conséquence de la législation antisémite du régime de Vichy durant l’Occupation lors de la seconde guerre mondiale.