Dans son édition de mercredi 16 janvier, le journal Le Monde écrit, àpropos de l’opération Serval actuellement menée, par la France, au Mali et que vient d’approuver, unanimement, le Conseil de sécurité de l’ONU : « Sur le plan juridique, le fait que Paris s’abrite derrière l’article 51 de la charte des Nations unies. – qui prévoit « le droit de légitime défense, individuelle ou collective » en cas d’agression armée contre un Etat membre de l’ONU – ne fait pas l’objet de la moindre contestation au sein du Conseil  ».

C’est làune analyse juridique parfaitement correcte des dispositions de la Charte àpropos de l’agression subie par le Mali de la part de bandes de terroristes, qui tentent de s’emparer de son territoire.

Mais alors pourquoi le 9 juillet 2004 les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont-ils, àpropos de la « barrière de sécurité  » construite par Israë l pour se protéger contre les attaques terroristes dirigées contre lui, adopté une autre interprétation du même texte ?

En effet, dans le §139 de cet avis (Recueil p. 194), la CIJ a, notamment, contesté àIsraë l le droit d’invoquer la légitime défense au motif qu’ « Israë l ne prétend pas que les violences dont il est victime soient imputables àun Etat étranger  ».

Quelle est la différence avec la situation du Mali, àl’heure actuelle ?

Aucune…..

Qu’il s’agisse d’Israë l ou du Mali, qui a fait appel àla France, dans le cadre de l’exercice de la légitime défense individuelle ou collective reconnue par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, il s’agit de faire face àdes atteintes portées àla souveraineté d’un Etat membre de l’ONU par des « acteurs non étatiques  » (suivant l’expression couramment utilisée de nos jours).

Le Mali n’a jamais prétendu qu’il avait été attaqué par un Etat étranger, pas plus qu’Israë l n’accusait tel ou tel Etat de porter atteinte àson intégrité.

Alors pourquoi ce « double langage  » ?

Sans vergogne, la France de 2013 adopte une interprétation de la Charte des Nations Unies qu’elle écartait en 2004, devant la Cour……

Voilàun bel exemple d’hypocrisie.

On nous répondra qu’en 2004 il s’agissait d’une prise de position d’un organe juridique et, hier, d’un organe politique.

La belle affaire et que l’on ne vienne surtout pas nous dire que ce sont les juristes, qui ont généralement raison et non pas les politiques !

Les juges – sensés mieux connaître le droit – n’en sont pas moins des êtres humains, susceptibles de se tromper et il n’y a aucune raison – bien au contraire – de critiquer l’interprétation de la Charte, sur laquelle viennent de s’appuyer les membres du Conseil de sécurité pour approuver l’action de la France.

Simplement, en 2004, même des juges cherchaient, àtout prix, àcritiquer Israë l (ne parlons pas de condamnation, car en l’occurrence il ne s’agissait que d’un avis consultatif et non d’une décision ayant force contraignante).

Et nous n’avons pas manqué de critiquer, àl’époque (v. ici-même notre point de vue le 9 juillet 2004 – Assemblée générale des Nations Unies : nième résolution anti-israélienne) et par la suite (v. en dernier lieu , D. Ruzié et G. Teboul, Droit international public, 21ème éd., 2012, éd. Dalloz, pp ; 294-296), la position des juges de La Haye.

Avec la récente interprétation d’un même texte de la Charte par le Conseil de sécurité par rapport àcelle de la CIJ, en 2004, nous avons làun « bel exemple  » d’une discrimination juridique àl’égard d’Israë l.