Recommandation du CSA

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative àla liberté de communication, notamment ses articles 1, 13 et 15 ;

Après en avoir délibéré,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse àl’ensemble des services de télévision et de radio autorisés ou conventionnés la recommandation suivante :

Les répercussions que peuvent avoir en France certains foyers de tension internationale requièrent une vigilance particulière dans l’exercice de la responsabilité éditoriale.

Dans ce contexte, le Conseil supérieur de l’audiovisuel recommande :

• de vérifier l’exactitude des informations diffusées ou, en cas d’incertitude, de les présenter au conditionnel et d’en citer la source et la date ;

• de procéder, en cas de diffusion d’informations inexactes, àleur rectification dans les meilleurs délais et dans des conditions d’exposition comparables ;

• d’accompagner la diffusion d’images d’archives d’une mention explicite et durable àl’antenne ;

• de veiller àce qu’il ne soit pas fait une exploitation complaisante de documents difficilement supportables, dont la diffusion doit s’accompagner d’un avertissement préalable systématique du public ;

• de ne pas diffuser de documents contraires aux stipulations de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre ;

• de traiter avec la pondération et la rigueur indispensables les conflits internationaux susceptibles d’alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d’entraîner, envers certaines communautés ou certains pays, des attitudes de rejet ou de xénophobie.

Cette vigilance doit concerner l’ensemble des émissions d’information liées àces conflits et, plus particulièrement, les émissions de débat ou de « libre-parole » dans lesquelles des invités, des téléspectateurs ou des auditeurs ont accès àl’antenne.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Date de publication sur le site du CSA : 22 décembre 2004

Publication sur le site du CSA : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=20836 <http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=20836>

Assemblée plénière du 7 décembre 2004

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Nos efforts peu àpeu récompensés

Nous retiendrons particulièrement les deux recommandations suivantes :

• vérifier l’exactitude des informations diffusées ou, en cas d’incertitude, de les présenter au conditionnel et d’en citer la source et la date ;

• procéder, en cas de diffusion d’informations inexactes, àleur rectification dans les meilleurs délais et dans des conditions d’exposition comparables ;

Je pense que vous aurez tous compris l’incidence précise de notre action citoyenne sur cette recommandation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et vous pouvez, chacun de vous, vous en féliciter ce jour.
Savourons donc, comme il se doit, cette victoire de notre pays sur cette source de tous les maux que sont le mensonge et la manipulation.
Mais n’oublions pas que ceci n’est qu’une étape dans notre combat juste et salutaire.
Cette lutte est, en effet, loin d’être terminée.
Et nous le ménerons jusqu’au bout, pour le bien de notre pays.

Serge Farnel
www.laveritemaintenant.org