Après deux défaites juridiques pour le gouvernement français concernant la participation des entreprises israéliennes à des salons d’armement en France, ce dernier a décidé de ne pas s’arrêter là.
Le préfet de Paris a saisi le tribunal des conflits afin de faire valider la compétence du tribunal de commerce de trancher d’une telle question. En d’autres termes, le gouvernement français cherche à pouvoir interdire la future participation d’Israël à des salons d’armement, en s’assurant que cette juridiction ne soit pas reconnue compétente pour annuler une telle décision.
L’Etat français avance comme argument l’incompétence du tribunal pour annuler une décision qui relève de la politique étrangère gouvernementale.