Ultime rebondissement dans l’Affaire A-Dura
Victor Perez
Article mis en ligne le 29 février 2012
C’était presque une affaire entendue. Selon l’avis (1) de l’avocat général de la Cour de Cassation Jean Berkani, la Cour d’Appel de Paris avait « bien recherché l’existence des quatre critères habituels de la bonne foi et minutieusement analysé chacun d’entre eux : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression et la qualité de l’enquête ».
Lire ; Communiqué de Philippe Karsenty en réaction à la décision de la Cour de Cassation du 28 février 2012