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Où sont les véritables « pousse-au-crime  » ?
Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international
Article mis en ligne le 23 août 2011

Fidèle àsa tradition anti-israélienne, le journal Le Mond e donne, dans son numéro daté du 24 aoà»t, une nouvelle fois la parole àJean-Claude Lefort, ancien député communiste français, reconverti, depuis 2009, en président de l’Association France-Palestine solidarité (AFPS), qui ne mâche pas ses mots, en écrivant que « ceux qui se refusent àindiquer clairement qu’ils voteront pour l’admission de l’Etat palestinien àl’ONU sont non seulement des pousse-au-crime vis-à-vis des Palestiniens, mais ils le sont aussi vis-à-vis des Israéliens. Ce sont véritablement des irresponsables eu égard aux devoirs impérieux que leur confère la charte des Nations unies, et cela vaut spécialement pour les membres permanents du Conseil de sécurité  ».

Mais, il ne suffit pas d’asséner de telles contrevérités pour en faire des vérités.

Depuis notre point de vue exprimé, ici même, le 22 avril dernier, l’opération, qui se prépare aux Nations Unies, fin septembre, lors de la prochaine ouverture de la 66ème session annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies, a changé de nature.

Initialement il n’était question que de demander àl’Assemblée générale la reconnaissance d’un « Etat de Palestine  ».

Nous avions, toutefois, estimé que cette reconnaissance, déjàexprimée, d’ailleurs, isolément, par une centaine d’Etats, depuis de nombreuses années déjà, non seulement n’aurait aucune incidence juridique, mais qu’elle ne relevait pas de la compétence de ladite Assemblée.

Certes, une prise de position en faveur d’une telle reconnaissance nous semblait acquise, sous forme d’une invitation adressée aux Etats membres qui ne l’auraient pas déjàfait, de se prononcer pour une telle reconnaissance, sans que, pour autant, celle-ci puisse émaner de l’Assemblée générale elle-même.

Mais, il semblerait que le camp palestinien et ses soutiens, non seulement dans le camp arabo-musulman, mais plus largement sur la scène internationale, envisage d’aller plus loin et de demander l’admission de l’ « Etat de Palestine  » comme 194ème Etat de l’Organisation mondiale.

Or, cette « consécration  » est d’ores et déjàcondamnée àl’échec, car cela supposerait avant même un vote de l’Assemblée générale aux deux tiers de la majorité des voix exprimées – majorité d’ores et déjàacquise grâce au lobby arabo-musulman - un vote préalable recueillant au moins 10 voix au Conseil de sécurité, sans qu’il y ait de veto.

Même si cette majorité de 10 voix ne semble pas impossible àatteindre, en revanche, il est d’ores et déjàacquis que les Etats-Unis feront usage de leur droit de veto, tandis qu’au mieux les autres membres permanents (France, Grande-Bretagne, Chine et Russie) sans aller jusqu’àtous émettre un vote favorable àcette admission, se contenteraient vraisemblablement, tous ou certains d’entre eux, às’abstenir.

Et l’abstention ou la non-participation au vote n’est pas considérée dans la pratique du Conseil de sécurité comme équivalant àun veto.

Or, un tel refus d’accepter l’admission d’un Etat de Palestine aux Nations Unies non seulement ne serait pas contraire au droit international, contrairement àce que soutient cet éminent spécialiste de cette discipline qu’est Jean-Claude Lefort, mais, au contraire, ne serait que conforme aux critères requis pour une telle admission.

En effet, comme nous l’avons déjàécrit, précédemment, il faut distinguer l’existence d’un Etat, de sa reconnaissance et, par ailleurs, de son admission dans une organisation internationale, celle-ci pouvant, certes, impliquer celle-là, mais en aucun cas se substituer àl’existence d’un Etat.

On ne répètera jamais assez que l’existence d’un Etat est subordonnée àtrois éléments « matériels  » fondamentaux : un territoire, une population et des pouvoirs publics.

On ne peut, sans doute, plus contester l’existence d’un « peuple palestinien  », même si cette notion n’est apparue qu’il y a quelques décennies, car il apparaît àl’évidence qu’il existe une population qui « rêve  » de se constituer en une entité étatique.

L’existence de pouvoirs publics est déjàplus problématique, en raison, de la rivalité entre le Hamas, qui exerce son pouvoir sur une partie du futur Etat en question (la Bande de Gaza) et le Fatah, élément de base de l’Autorité palestinienne, qui prétend exercer son autorité en « Cisjordanie  ».`

Mais, en tout état de cause, il manque toujours un élément essentiel àce futur Etat : des frontières, délimitant l’aire d’exercice des compétences des pouvoirs publics.

Il ne suffit pas de répéter àl’envi, même dans certaines capitales amies d’Israë l, qu’il existe les « frontières d’avant 1967  », car celles-ci n’ont jamais existé.

La « Ligne verte  », que les troupes israéliennes ont dà» franchir en juin 1967 dans l’exercice du droit de légitime défense de l’Etat d’Israë l (en butte àl’intervention de la Jordanie aux côtés de l’Egypte et de la Syrie), n’a jamais constitué qu’une ligne de cessez-le-feu, ainsi qu’elle est présentée dans l’accord d’armistice israélo-jordanien de 1949 et s’est toujours vu refuser, précisément par la partie arabe, la qualité de frontière.

Or, il n’appartient pas aux Nations Unies de définir de telles frontières.

Nous ne sommes plus en 1947, àune époque où la Grande-Bretagne voulant se débarrasser du fardeau du mandat que la Société des Nations lui avait confié sur le territoire ottoman de Palestine, a demandé àl’Assemblée générale de statuer sur le sort de ce territoire.

Alors, avait donc été recommandé la création de deux Etats : un « Etat juif  » et un « Etat arabe  », auxquels avaient été attribués de façon quelque peu arbitraire et souvent peu réaliste des frontières (on oublie quelque peu l’exiguïté de certaines portions du territoire israélien difficiles àdéfendre, sans compter le fait que la superficie d’Israë l certes plus importante que le futur « Etat arabe  » comportait une grande étendue de sable – le Néguev – tandis que les riches terres agricoles de Cisjordanie relevaient de l’ « Etat arabe  »).

On ne répètera jamais assez que le droit international, ne serait-ce que sur la base du droit des peuples àdisposer d’eux-mêmes, exige que la délimitation des frontières résulte d’une négociation entre les parties concernées.

On en voudra pour preuve l’exemple du dernier Etat admis aux Nations Unies, en juillet dernier : l’Etat du Soudan du Sud, n’a été créé et n’a pu prétendre àêtre admis àl’ONU, qu’àpartir du moment où les frontières respectives du Soudan, Etat démembré, et du Soudan du Sud, Etat en voie de création ont été négociées par les représentants des deux Parties.

Ce sont ces négociations que les responsables politiques israéliens ne cessent de réclamer depuis des décennies.

Pourquoi oublie-t-on, systématiquement, le « triple non  » du sommet arabe de Khartoum en septembre 1967 : non àla paix, non àla reconnaissance, non aux négociations ?

Et la revendication incessante depuis quelques années d’un « droit de retour  » des « réfugiés  » (sic) palestiniens, n’est que l’expression d’une contestation de la légitimité de l’Etat d’Israë l, conçu, en 1947, par les Nations Unies, comme un « Etat juif  ».

On se bornera àconclure cette réflexion en reprenant ànotre compte la suggestion de Jean-Claude Lefort, qui se prononce pour que l’ONU accueille « la Palestine sur la base des frontières édictées par le droit international  », car « cela clarifiera de manière nette ces paramètres essentiels d’un accord de paix et cela répondra enfin concrètement et effectivement àcette question posée depuis 1947 : les Palestiniens ont droit àun Etat. C’est une exigence fondamentale. Il y aura ainsi àl’ONU deux Etats àégalité : la Palestine et Israë l  ».

Seulement il ne suffit pas, comme le fait Jean-Claude Lefort, de prendre automatiquement ses désirs pour une réalité.

Encore faut-il que les Palestiniens reconnaissant, une bonne fois pour toutes, le droit àla légitimité de l’Etat d’Israë l, conçu en 1947, comme « Etat juif  », ce qui est inconciliable avec la revendication d’un droit àl’intégration de millions d’Arabes.

En réalité, sans vouloir jouer sur les mots, nous pensons, ànouveau, que le véritable problème ne réside pas dans la reconnaissance d’Israë l comme « Etat juif  », mais comme l’ « Etat des Juifs  », pour reprendre l’expression originaire de Theodor Herzl « Der Judenstaat  » (l’ouvrage du père du sionisme ne s’est pas intitulé « Der jüdische Staat  » - « l’Etat juif  »).