Le Parti Communiste prend l’affaire très au sérieux. Et pour cause, la loi dont le parlement discute représente la quasi-totalité de la politique extérieur du PCF : la critique d’Israë l. Le Parlement a définitivement adopté ce midi un texte adaptant le droit pénal français à la Cour pénale internationale. Le débat portait donc sur la “compétence universelle†qui permet de poursuivre un génocidaire. Le projet de loi voté autorise les juridictions françaises à poursuivre et juger “toute personne qui réside habituellement†en France et qui se serait rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la CPI (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre…). C’est la clause dite de “compétence universelle†.
Echec cuisant pour les communistes et les villepinistes face à Goasgen
JssNews
Article mis en ligne le 13 juillet 2010