Le Premier ministre a annoncé hier, peu avant minuit, la création d’une commission d’enquête publique et indépendante, présidée par l’ancien magistrat de la Cour suprême Yaakov Tirkel, qui sera chargée d’examiner les événements de la flottille. A cette commission, dont les membres ont un âge moyen de 76 ans, participeront deux observateurs étrangers, un Canadien et un Britannique. La décision du Premier ministre sera votée aujourd’hui par le gouvernement.

En plus du juge Tirkel, 75 ans, les membres de la commission seront le professeur de droit international Shabtaï Rosen, 93 ans, lauréat du prix d’Israë l et du prix de La Haye de droit international, ainsi que le général Amos Horev, 86 ans, ancien président du Technion. En plus des trois membres israéliens, il a été décidé de nommer deux observateurs étrangers, reconnus pour leur expertise en droit militaire et dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit du Nord-Irlandais Lord William David Trimble, 66 ans, prix Nobel de la paix, et du juriste Ken Watkin, ancien procureur général militaire du Canada, qui s’est convertit au judaïsme en 2007.

Le communiqué publié hier soir par le bureau du Premier ministre ne détaille pas quelles seront les compétences de ces observateurs, une question qui a retardé la mise en place de la commission. Auront-ils accès àtoutes les informations qui seront fournies et la commission ou pas ? En tout cas, note le communiqué, ils « prendront part aux débats et aux consultations  ».

Le conseiller juridique du gouvernement a fait savoir que les dépositions faites devant la commission ne pourront servir de preuve dans d’éventuelles procédures judiciaires qui seraient engagées contre un des participants aux événements.

La commission examinera notamment les questions suivantes : les circonstances qui ont mené au blocus de la bande de Gaza et la conformité de ce blocus aux règles du droit international. La commission vérifiera aussi si les actions entreprises par Israë l le 31 mai pour appliquer le blocus sont conformes au droit international.

De même, la commission examinera qui étaient les participants àla flottille, qui les a envoyés et comment ils ont agi face aux soldats.

La commission pourra convoquer comme témoins le Premier ministre, le ministre de la Défense, les autres ministres ou le chef d’état-major.

A la demande du Premier ministre, la commission n’interrogera cependant pas les soldats et officiers de Tsahal. Pour examiner les aspects militaires de l’opération, elle devra demander les documents nécessaires àl’armée et pourra obtenir les conclusions des enquêtes qui ont été menées par le général Guiora Eiland àla demande du chef d’état-major.