Article 67. Les navires de commerce battant pavillon neutre ne doivent pas être attaqués sauf.... a) si l’on peut raisonnablement croire qu’ils transportent de la contrebande ou qu’ils violent un blocus, et si, après sommation préalable, ils refusent clairement et intentionnellement de stopper ou s’opposent clairement et intentionnellement à toute visite, perquisition ou capture ;
Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer a été élaboré, de 1988 à 1994, par un groupe d’experts du droit international et d’experts navals qui ont participé, à titre personnel, à une série de tables rondes organisées par l’Institut international de droit humanitaire. Le but de cet ouvrage est de présenter une analyse du contenu du droit international actuel applicable aux conflits armés sur mer.