Les biens produits par des firmes israéliennes dans des implantations de Judée-Samarie doivent être soumis aux taxes d’importation à leur entrée dans l’Union européenne, a jugé jeudi la Cour de Justice de l’UE. L’UE a des accords commerciaux avec Israë l d’une part et l’Autorité palestinienne (AP) d’autre part. Les biens produits dans l’Etat hébreu sont exemptés de taxes d’importation, tout comme les biens produits dans les territoires palestiniens de Judée-Samarie. Dans sa décision rendue jeudi, la Cour de Justice de l’UE, basée à Bruxelles, a estimé que les biens produits dans les implantations israéliennes ne pouvaient bénéficier ni de l’un ni de l’autre de ces deux accords commerciaux et devaient donc être taxés à l’importation.
Halte aux produits des implantations
Jerusalem Post édition Francaise
Article mis en ligne le 26 février 2010