Au lendemain de l’opération « Plomb durci  », nous nous étions permis d’écrire que « pratiquement, les juristes, tant des services du premier ministre  » israélien « que du ministère des affaires étrangères ont tout intérêt àse livrer àune étude exhaustive des législations pénales des Etats, sur le territoire desquels des officiels (civils ou militaires) israéliens seraient susceptibles de se rendre, dès lors qu’ils ne pourraient pas se prévaloir d’une immunité juridictionnelle  » (http// :www.desinfos.com/spip.php?page=article&id_article=13008).

Mais, précisément, on ne pouvait pas s’attendre àl’outrecuidance d’un magistrat britannique, qui n’hésiterait pas, il y a quelques jours, àémettre un mandat d’arrêt àl’encontre de Tsipi Livni, qui était ministre des affaires étrangères en exercice au moment de cette opération.

Car, les juges britanniques, recrutés parmi les avocats réputés, ayant une longue pratique judiciaire (sans commune mesure avec les conditions de recrutement des juges en France) sont censés connaître le droit, qu’il soit national ou international.

Et ce juge aurait, donc, dà» savoir qu’il n’y a pas tellement longtemps, la Cour internationale de justice (C.I.J.) avait, dans un litige opposant la République démocratique du Congo (R.D.C.) (ex-Congo belge, puis Zaïre) àla Belgique considéré que le ministre des affaires étrangères de la RDC, alors en exercice, Yerodia Ndombasi, pouvait se prévaloir d’une immunité de juridiction, en tant qu’il représentait son Etat (CIJ, arrêt du 14 février 2002, dans l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2000).

Or, Tsipi Livni est dans le même cas.

(Notons au passage que si une telle immunité ne peut certainement pas être revendiquée par des chefs militaires, la question de l’immunité d’autres ministres n’a pas été, ànotre connaissance, encore été tranchée par la jurisprudence internationale – la question de l’immunité d’un ministre de l’intérieur est en cause dans une affaire pendante devant la C.I.J. entre le Congo et la France).

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons écrit, en début d’année, sur les abus auxquels aboutit la notion de « compétence universelle  », au nom de laquelle certains Etats s’arrogent le droit de poursuivre devant leurs tribunaux des étrangers accusés pour des faits commis àl’étranger et dont auraient été victimes d’autres étrangers.

Autrement dit certains Etats s’attribuent une compétence juridictionnelle àl’égard de faits et de personnes, sans lien avec eux, ni de nationalité, ni de résidence.

Au lendemain du scandale provoqué par les poursuites engagées, en Belgique, en 2001, contre Ariel Sharon, alors Premier ministre d’Israë l (v. àcet égard l’excellent article d’Irit Kohn, ancienne directrice du département des affaires internationales au ministère israélien de la justice sur www.upjf.org/detail.do?noArticle=15960&noCat=145&id_key=145), la loi belge de 1993, étendue en 1999, a été, comme nous l’avons indiqué, modifiée en 2003 pour exiger, désormais, un « lien de rattachement  » avec la Belgique (nationalité ou résidence) pour autoriser des poursuites.

La loi espagnole qui était comparable àla loi belge a, également, été modifiée, dans le même sens, par le Parlement en juin 2009.

Déjà, une enquête dirigée contre Mr Ben-Eliezer, ministre de la défense israélien àl’époque des faits et 6 autres dirigeants politiques ou militaires, pour un bombardement intervenu àGaza, en 2002, avait été classée, au début de l’année, par l’Audiencia Nacional, la juridiction suprême pénale espagnole.

Mais, en dépit de certaines promesses gouvernementales, déjàanciennes, la législation britannique, repose, encore, sur cette notion très controversée de « compétence universelle  », qui n’a pas été modifiée.

Ehoud Barak a eu, lui, plus de chances que Tsipi Livni – encore que, a priori, il ne puisse pas se prévaloir d’une immunité juridictionnelle en tant que ministre de lé défense – et plusieurs généraux israéliens ont dà» quitter précipitamment le sol britannique et d’autres ont dà» renoncer ày venir.

Les excuses du ministre britannique des affaires étrangères sont inopérantes en la matière.

En revanche, il serait temps, comme David Milliband s’y est engagé àrechercher « de façon urgente  » le moyen de modifier la législation « afin d’éviter des cas similaires àl’avenir  ».

Car, au nom de l’indépendance de la justice, les autorités gouvernementales ne peuvent pas s’opposer àl’ouverture de poursuites et l’émission d’un mandat d’arrêt àla suite d’une plainte dirigée contre X ou Y, « criminel de guerre  » supposé.

Or, il est choquant que la loi actuelle permette àdes magistrats subalternes d’émettre de façon presque arbitraire des mandats d’arrêt, notamment, contre d’honorables Israéliens.

Une initiative gouvernementale britannique est d’autant plus souhaitable que la justice britannique a, souvent surpris, dans ses appréciations.

Ainsi, il y a peu, elle a mis dix ans pour autoriser l’extradition en France du commanditaire, Rachid Ramda, des trois attentats meurtriers commis, àParis, en 1995, notamment àla station du RER St-Michel.

Les juges britanniques se méfiaient des juges français….

Bref, « la réponse du berger àla bergère  »â€¦â€¦