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L’Espagne pourrait renoncer au principe judiciaire de compétence universelle, selon Tzipi Livni
Article mis en ligne le 1er février 2009

La ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni a déclaré vendredi que Madrid comptait restreindre les compétences des tribunaux espagnols, après la décision d’un juge espagnol d’ouvrir une enquête sur un crime de guerre présumé d’Israë l àGaza.

Mme Livni a déclaré avoir été informée par son homologue espagnol Miguel Angel Moratinos que l’Espagne comptait "changer sa législation" en relation avec le principe judiciaire de compétence universelle. "Je pense que c’est une nouvelle très importante et j’espère que d’autres Etats en Europe feront la même chose", a-t-elle ajouté dans un entretien àl’Associated Press.

Un juge espagnol a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête sur sept anciens ou actuels responsables israéliens pour un bombardement mené en 2002 àGaza qui avait tué un militant du Hamas et 14 autres personnes, dont neuf enfants. Une décision qui a suscité de vives réactions en Israë l. Le magistrat espagnol a agi en vertu du principe judiciaire de compétence universelle reconnu en Espagne et dans d’autres Etats européens, qui permet de poursuivre des crimes de guerre commis dans des pays tiers.

Un des Israéliens visés par l’enquête espagnole, l’ancien chef d’état-major de l’armée israélienne Moshe Yaalon, a qualifié vendredi les charges retenues de "propagande". Mais il a précisé àla radio de l’armée israélienne ne pas être "inquiet". M. Yaalon est candidat du Likoud (droite) aux élections législatives du 10 février.

L’actuel ministre des Infrastructures Binyamin Ben-Eliezer, autre haut responsable israélien visé par l’enquête, a de son côté qualifié la décision du juge espagnol de "ridicule". Le ministre de la Défense Ehoud Barak a également critiqué cette décision.

Le ministère israélien de la Justice a annoncé vendredi avoir transmis des informations sur l’affaire aux autorités espagnoles. Il a critiqué l’ouverture de l’enquête et a dit souhaiter sa prochaine fermeture.

"C’est une tentative politique cynique d’éléments hostiles àIsraë l d’abuser du système judiciaire espagnol pour attaquer Israë l", affirme le ministère dans un communiqué. "L’Etat d’Israë l est déterminé àagir contre ces types de plaintes en Espagne et dans d’autres pays avec des moyens légaux et diplomatiques."


1/02/09 14:24

MADRID
L’enquête espagnole contre Israë l pourrait être classée, selon El Pais

MADRID, - L’enquête ouverte par la justice espagnole contre un ex-ministre et des responsables militaires israéliens pour un bombardement meurtrier àGaza en 2002, pourrait être classée, indique dimanche le quotidien El Pais.

En effet, l’ambassade israélienne àMadrid a remis très récemment àla justice espagnole un rapport faisant état d’une autre procédure pénale, menée en Israë l sur les mêmes faits. L’existence de poursuites concernant la même affaire dans un autre pays pourrait entraîner le classement sans suite de l’enquête espagnole, explique le journal sans préciser ses sources.

Mais pour l’instant le parquet espagnol est favorable àla poursuite de l’enquête car la haute instance pénale espagnole, l’Audience nationale, n’a pas encore pu vérifier officiellement l’existence d’une autre procédure, selon El Pais.

Le juge Fernando Andreu de l’Audience nationale avait jugé recevable jeudi une plainte du Centre palestinien pour les droits de l’homme, au sujet du bombardement qui, en juillet 2002, avait tué un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh et 14 civils palestiniens, "en majorité des enfants et des bébés".