Le texte, présenté par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, entend créer une nouvelle infraction pénale visant les atteintes coordonnées aux principes fondamentaux de la République.
La proposition sanctionne les actions concertées destinées à pousser un organisme public ou privé à adopter des décisions ou des pratiques contraires à la loi, lorsqu’elles ont pour objectif de porter gravement atteinte aux principes constitutionnels français.