JTA — Une nouvelle loi américaine supprimant le délai de prescription pour réclamer des œuvres d’art spoliées pendant la Shoah est entrée en vigueur après avoir été promulguée lundi par le président Donald Trump.
La loi de 2025 sur la restitution des œuvres d’art spoliées pendant la Shoah (Holocaust Expropriated Art Recovery Act, ou HEAR Act) élargit le champ d’application d’une loi de 2016,qui avait été signée par l’ancien président Barack H. Obama et qui permet aux victimes et à leurs descendants de faire valoir leurs droits sur des œuvres d’art spoliées par les nazis ou vendues à ces derniers sous de faux prétextes.
US : Suppression du délai des demandes de restitution d’œuvres d’art spoliées pendant la Shoah
JACKIE HAJDENBERG
Article mis en ligne le 16 avril 2026