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Israë l aux Nations Unies
par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international
Article mis en ligne le 27 septembre 2008

Cette semaine, l’Organisation des Nations Unies, ou plus précisément les Etats membres, dont les représentants ont tenu àapplaudir le président iranien Ahmadinejad, s’est particulièrement déconsidérée. Et ne parlons pas du comportement « diplomatiquement correct  », mais particulièrement déplacé du président de l’Assemblée générale, le représentant du Nicaragua - ancien terroriste repenti - qui a tenu àétreindre dans ses bras l’imprécateur.

On savait déjàque le président iranien était particulièrement peu recommandable, du fait, notamment, de ses invectives contre l’Etat d’Israë l, dont il a, àplusieurs reprises, réclamé l’éradication de la carte.

Sa négation de la Shoah témoignait, également, de son antisémitisme.

Mais, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, Mahmoud Ahmadinejad a fait preuve d’une certaine habileté diabolique, en persistant dans sa remise en cause de la légitimité de l’Etat d’Israë l, sans jamais en prononcer le nom, mais en s’en tenant àl’appellation traditionnelle d’ « entité sioniste  »’utilisée par ceux qui le contestent.

Ce faisant, il entendait, sans doute, rester dans le « politiquement correct  » - bien que, malheureusement, il n’existe par de « rappel àl’ordre  », àl’AG, comme c’est, généralement, le cas dans les enceintes parlementaires.

Son numéro d’imprécateur, qui par certains côtés, rappelait - de fâcheuse mémoire - l’hystérie d’Hitler n’a malheureusement pas écoeuré les diplomates qui, àdéfaut de s’abstenir de manifester, voire de quitter la salle, ont tenu àl’applaudir.

Nous avons déjà, ici même (www.desinfos.com/article.php?id_article=5970), évoqué le mouvement d’opinion, initié en Israë l et relayé, récemment, par le professeur canadien Irvin Cotler, visant àpoursuivre devant une juridiction internationale le président iranien.

Nous ne pouvons, malheureusement, que répéter que du point de vue juridique - et les tribunaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux, jugent en droit - qu’il n’y a aucun texte ayant force juridique qui permette, àl’heure actuelle, de telles poursuites.

L’antisionisme, voire l’antisémitisme, ne relève d’aucune juridiction internationale et si - heureusement - certains droits nationaux répriment un tel comportement, les chefs d’Etat bénéficient d’une immunité de juridiction.

Certes, au risque de paraître engoncé dans un juridisme étroit, nous persistons àpenser que pour condamnables qu’elles soient les imprécations d’Ahmadinejad ne peuvent être assimilées àun appel au meurtre des Israéliens, en tant que tels, ce qui constituerait, incontestablement, une incitation au génocide, dont la répression relève, effectivement, de la Cour pénale internationale.

Mais, compte tenu des règles d’interprétation des textes répressifs on ne peut assimiler une remise en cause d’une entité étatique avec un appel au massacre de ses citoyens.

Quelques jours plus tard, c’était au président de l’Autorité (sic) palestinienne de mettre en cause Israë l, en prétextant que « la construction de colonies par Israë l restait un obstacle majeur àla paix  », non sans se ridiculiser en évoquant son souhait de voir mettre fin « aux souffrances des millions d’entre nous qui sont réfugiés ou déplacés en exil hors de leur foyer  ».

Plus équilibrée nous paraît être la prise de position du Quatuor (Etats-Unis, Russie, ONU, Union européenne) réuni presqu’au même moment, qui a exprimé sa « préoccupation face àl’accroissement des activités de colonisation par Israë l  », appelant ce dernier àles geler immédiatement. Il a aussi « condamné l’accroissement des violences commises par les colons àl’encontre des civils palestiniens  », exhortant Israë l à« faire respecter l’ordre public sans discrimination et sans exception  ».

Au risque de provoquer quelques remous auprès des internautes qui nous lisent, ce sont des critiques qui nous paraissent -malheureusement - fondées, même si de l’autre côté, il n’est pas sà»r qu’Israë l ait àfaire àdes partenaires véritablement désireux de faire la paix.

Il suffit de rappeler l’hommage indécent rendu par Mahmoud Abbas àl’assassin, pourtant libanais, Samir Kuntar, lors de sa récente libération par Israë l.

Aussi, nous apparaît-il particulièrement bien venu que le Quatuor a « réciproquement,  » « condamné les actes de terrorisme àl’encontre des Israéliens, notamment les attaques àla roquette provenant des territoires palestiniens  ». Il a appelé l’Autorité (sic) palestinienne à« démanteler l’infrastructure du terrorisme et àpromouvoir une atmosphère de tolérance  ».

Dommage que le Quatuor ait, sans doute, par suite d’une mauvaise habitude, d’abord « Ã©pinglé  » Israë l, alors que les difficultés sur la voie de la paix sont avant tout dues àla partie palestinienne.

Mais, ce n’est pas une raison pour qu’Israë l persiste àdonner matière àcritique du fait d’initiatives inopportunes et/ou de comportements inadmissibles de certains de ses citoyens.