Pourquoi y a-t-il un délai entre la validation de l’accord par le gouvernement et son entrée en vigueur ?
LPH INFO
Article mis en ligne le 18 janvier 2025
Le cabinet de sécurité doit entériner ce matin (vendredi) l’accord signé à Doha de libération des otages et de cessez-le-feu à Gaza, puis ce sera au tour du gouvernement demain soir.
L’accord n’entrera en vigueur qu’à partir de 16h le dimanche. Pourquoi ce délai ?
Le délai tient compte du droit d’engager des recours contre l’accord devant la Cour suprême.
Par exemple, des proches de victimes du terrorisme peuvent engager un recours contre la libération du terroriste responsable de la mort de leur proche, des citoyens israéliens – individus ou groupes – peuvent également déposer ce genre de recou