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Le Golan Israélien et les Droits de l’Homme
Bertrand Ramas Muhlbach
Article mis en ligne le 28 décembre 2006

Le plateau du Golan, d’une surface de 1050 Km2 sur une longueur de 60 Km àla frontière de la Syrie et du Liban, surplombe le lac de Tibériade et contrôle toutes les ressources aquifères israélienne en fournissant au pays, plus du tiers de son alimentation en eau.

L’Etat d’Israë l contrôle cette région depuis l’occupation qui a suivi la guerre engagée le 4 juin 1967 et y exerce sa souveraineté depuis son annexion survenue le 14 décembre 1981.

La communauté internationale n’a jamais reconnu cette annexion, l’a condamné àde multiples reprises et depuis 1967, réclame le retour de cette région dans les frontières de la Syrie.

Israë l n’envisage pas favorablement cette solution mais le rapport Baker Hamilton publié le 7 décembre 2006 vient de préconiser la rétrocession de cette région àla Syrie.

Toutefois, le Golan n’a historiquement aucun lien avec la Syrie (I) ce qui rend d’autant plus surprenant les condamnations internationales d’Israë l fondées sur la violations des droits de l’Homme (II).

I L’absence de liens historiques du Golan avec la Syrie

Historiquement, le rattachement du plateau du Golan àdes puissances souveraines s’est toujours opéré en considération de phénomènes politiques spécifiques.

Pour sa part, la Syrie n’a exercé que peu de temps sa souveraineté sur cette région (A) d’autant que la population du Golan n’avait aucune origine commune avec la population syrienne (B).

A - Une souveraineté syrienne sur le Golan limitée dans le temps

Pendant 400 ans, le Golan était sous souveraineté ottomane, soit jusqu’àla fin de la première guerre mondiale.

A la suite de la révolte Arabe de 1918, la Syrie « bilad al cham  » qui comprenait la Syrie actuelle, le Liban, la Jordanie, et la Palestine s’est constituée en Royaume Arabe Syrien indépendant mais cet Etat, dont Fayçal était le premier roi, n’a duré que peu de temps puisque àla suite de l’accord Sykes Picot (conclu entre la France et le Royaume Uni) et de la signature du Traité de Versailles, il a été mis fin àl’indépendance de la Syrie.

Ainsi, entre 1918 et 1920, La Syrie n’a exercé sa souveraineté sur le Golan que pendant 2 petites années.

Par la suite, Français et anglais ont décidé de se partager le Moyen Orient en plaçant la Syrie et le Liban sous mandat Français et la Palestine et la Jordanie sous mandat Britannique.

Toutefois, en l’absence de lien historique du Golan et de la Syrie, le plateau a été rattaché, non àla Syrie mais au mandat Britannique sur la Palestine et la situation a perduré jusqu’àce que les syriens obtiennent le départ des français et fondent la Syrie indépendante en 1946.

C’est àpartir de cette date que le Golan a été rattaché àla Syrie sans pour autant emporter l’acquiescement du nouvel Etat israélien constitué en 1948.

Ainsi, pendant la guerre d’indépendance de 1947-1948, les syriens ont pris le contrôle des secteurs situés àl’Ouest de la Jordanie et ont exigé que la frontière coïncident avec la ligne de l’eau, ce qu’a refusé le Ministre des Affaires Etrangère de l’époque, Moshé Sharett.

Pendant l’armistice de 1949, l’armée syrienne s’est retirée au-delàde la frontière et le secteur fut déclaré zone démilitarisée et la lutte pour le contrôle de la région s’est poursuivie au printemps 1951 lorsque Israë l a asséché les marécages de la vallée de Huleh, entraînant l’expulsion des populations arabes de Galilée vers la syrie.

Le secteur démilitarisé a alors été partagé, Israë l contrôlant la partie centrale alors que les syriens prenaient possession de EL Hamma sur la rive Nord est de Tibériade.

Israë l occupera l’ensemble du Golan àcompter du 6 juin 1967, mais en tout et pour tout, la souveraineté syrienne n’aura duré qu’un temps très court et motivées exclusivement pour des considérations stratégiques.

Par la suite, les syriens ont tenté de récupérer le Golan lors de la guerre du Kippour (du 6 octobre au 24 octobre 1973) en envoyant 188 batteries d’artillerie mais en dépit de l’aide jordanienne et irakienne, et de l’envoi de soldats marocains et koweitiens, les syriens n’ont pas réussi àrepousser les forces israéliennes.

Ainsi, le Golan a été contrôlé (partiellement) par la Syrie pendant 21 ans alors qu’Israë l exerce sa souveraineté sur la région depuis 36 ans (14 ans d’occupation et 25 ans d’annexion depuis le 14 décembre 1981).

B - L’absence d’origine commune de la population du Golan et de la population syrienne

En réalité, non seulement le plateau du Golan n’est resté que peu de temps sous souveraineté Syrienne mais en outre, la population qui s’y trouvait (circassiens, druzes et d’alaouites) n’était en rien liée àla population syrienne.

Dès 1920, les puissances mandataires de la première guerre mondiale avaient compris la spécificité de la population du Golan parfaitement étrangère àla population syrienne et c’est la raison pour laquelle la plus grande partie des hauteurs du Golan, a été rattaché, non au territoire du mandat français (territoires libanais et syriens) mais bien àcelui du mandat britannique (la Palestine).

Les circassiens sont les descendants des réfugiés musulmans des diverses ethnies (Tcherkesses, Adygués, Abazas, Daguestanis et Koumyks) qui provenaient du Caucase conquis par l’Empire Russe et que l’Empire ottoman a installés sur le plateau du Golan pour contrôler les bédouins rétifs àtoute autorité (la fin du XIX ° siècle).

Les populations circassiennes n’ont aucune origine commune avec le peuple syrien àtel point qu’en 1930, une partie des circassiens du Golan envisageaient d’y établir un foyer national (àl’instar du foyer national juif annoncé dans la déclaration de Balfour).

L’autre partie de la population circassienne du Golan a toutefois choisi de se rallier au camp nationaliste syrien en optant pour le rattachement àla Syrie qu’ils obtiendront en 1946 lors de l’indépendance de la Syrie.

A coté des circassiens, le Golan était peuplé de druzes, secte chiite qui n’a aucun lien avec la population sunnite syrienne qui les considère comme des égarés dans la mesure où les druzes rejettent la charia et les obligations rituelles qui en découlent.

Enfin, le Golan comprenait des populations d’origines alaouites, autre secte chiite, qui ne constituent que 10 % de la population syrienne (bien que le chef de l’Etat syrien Bachar el Assad en soit issu).

Les alaouites constituent un peuple àpart entière et ne se reconnaissent pas dans le nationalisme arabe des sunnites àtelle enseigne que pendant la période du mandat sur la Syrie, les français ont crée un territoire des alaouites (gouvernement de Lattaquié).

Ainsi, les populations historiques du Golan n’avaient aucune identité commune avec la population de la Syrie ce qui justifie une nouvelle fois, l’absence de motif historique de la revendication syrienne sur cette région.

En réalité, la revendication du Golan est devenue une forme de réaction àla méthode israélienne qui a profondément froissé les syriens : dans la période immédiate qui a suivi le déclenchement de la guerre des six jours, l’armée israélienne, en occupant le Golan, a chassé 90 % de la population qui s’y trouvait (soit 110 000 personnes répartis sur 132 villages) àl’exception des druzes qu’Israë l voulaient installer dans le cadre d’une région confessionalisée.

Toutefois, compte tenu de la difficulté de gérer la population locale qui refusait de vivre sous occupation israélienne tout en étant dotée de cartes d’identité syrienne, l’Etat israélien a annexé le territoire le 14 décembre 1981.

Depuis, la population du Golan est majoritairement israélienne grâce àla politique israélienne qui a favorisé et encouragé l’installation de populations juives sur le plateau du Golan.

Ii Les surprenantes sanctions d’Israë l fondées sur la violation des Droits de l’Homme

Depuis 1967, il est reproché àIsraë l d’avoir chassé une partie importante de la population qui y vivait et d’avoir encouragé le peuplement du Golan par des personnes de confession israélite au moyen de dotations financières incitatives.

Les sanctions infligées àIsraë l l’ont été sur le fondement de la violation des droits de l’Homme appréhendées tout àfait partialement (A) dans la mesure où l’appréciation même des droits de l’homme apparaît tout àfait fluctuante (B).

A - La partialité des sanctions infligées àIsraë l

A la suite de la guerre des six jours de juin 1967, l’occupation israélienne du Liban a été sévèrement critiquée comme disproportionnée au regard de l’agression subie.

Le Conseil de Sécurité de l’Onu a tenté, avec la résolution 242 du 22 nombre 1967, de rééquilibrer les positions des belligérants en mettant en avant la nécessité de respecter l’intégrité territoriale des Etats tout en posant les conditions d’une paix dans la région.

Ainsi, dans cette résolution 242, le Conseil de Sécurité a affirmé que l’instauration d’une paix juste au Moyen Orient devait comprendre l’application de 2 principes : le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés d’une part, et le respect de l’intégrité territoriale, la reconnaissance de la souveraineté et le droit de vivre en paix àl’intérieur de frontières sures pour chaque Etat, d’autre part.

Israë l n’a pas restitué le Golan àla suite de la résolution 242.

Par la suite, la demande visant au respect de la résolution 242 a été réitérée dans la résolution 338 du 22 octobre 1973, àla suite de la guerre du Kippour, et faute pour Israë l de restituer le Golan, l’Etat juif est montré du doigt comme violant le droit international

La position internationale est devenue toujours plus intransigeante àla suite de l’annexion du Golan par Israë l en 1981. Le Conseil de sécurité a, le 17 décembre 1981 adopté la résolution 497 qui a décidé que « la décision prise par Israë l d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international  »

Par ailleurs, la résolution 497 a exigé d’Israë l qu’il renonce àmodifier la géographie des lieux, le statut juridique du Golan occupé, la nationalité syrienne des personnes qui en ont été privées tout en soulignant que les personnes déplacées devaient avoir la possibilité de rentrer chez elles.

La période suivante a été une suite d’injonction adressées àIsraë l telle, l’Assemblée générale, 52/68 du 10 décembre 1997, qui a de nouveau demandé àIsraë l de respecter la résolution 497 et de mettre fin aux pratiques qui violent les droits des citoyens syriens du Golan syrien occupé ainsi qu’àson occupation de ce territoire.

Depuis, Israë l est régulièrement condamné par la communauté internationale : la résolution 1998/2 de la Commission des Droits de l’Homme s’est dite préoccupée par les souffrances des citoyens syriens du Golan, a réaffirmée l’illégalité de l’annexion de 1981, et a rappelé que la prise de territoire par la force était inadmissible.

Les condamnations d’Israë l reposant sur la violation des droits de l’Homme sont en réalité tout àfait partiales.

En effet, jamais il n’est exigé, corrélativement, des autres belligérants, et notamment de la Syrie, le respect de la résolution 242 en l’occurrence, la cessation des acte de belligérance et la reconnaissance de la souveraineté israélienne.

Si tel était le cas, la communauté internationale reconnaîtrait qu’en poursuivant ses agressions contre l’Etat hébreu, soit directement, soit en armant le Hezbollah libanais, la Syrie a expressément renoncé àla résolution 242.

B - Le caractère fluctuant de la notion de Droit de l’Homme

Les Etat Unis, tout en recommandant àIsraë l de rétrocéder le Golan àla Syrie, ont parfaitement conscience de l’injustice des condamnations internationales prononcées contre l’Etat juif.

Israë l est stigmatisé pour un non respect des droits de l’homme alors que bon nombre des pays arabes du Moyen Orient appelle àla disparition de l’Etat hébreux sans que la communauté internationale ne s’inquiète de savoir si un juif peut ou non être titulaire de droits de l’homme ou de droits d’une autre nature.

En dehors de la Jordanie et de l’Egypte qui ont signé des traites de paix avec Israë l, les Etats arabes du Moyen Orient n’entendent pas reconnaître l’existence de l’Etat d’Israë l et continuent d’Å“uvrer àsa disparition.

L’Iran se fait un point d’honneur d’évincer Israë l du Moyen Orient.

Les palestiniens multiplient les déclarations selon lesquelles ils se battront jusqu’àl’avènement d’un Etat palestinien sur l’ensemble du territoire du mandat britannique avec Jérusalem pour capitale.

Pour sa part, le Hezbollah libanais ne renonce pas àprêter main forte aux palestiniens en vue de faire disparaître Israë l de la carte, et la Syrie continue de fournir l’armement àl’organisation chiite libanaise pour réaliser ce dessein.

Les manifestations de volonté de ces pays sont sans équivoques sans pour autant entraîner de réactions de la communauté internationale qui se borne àcondamner les actes et non les déclarations d’intention.

En d’autres termes, il faut attendre qu’une population soit décimée pour obtenir de la communauté internationale une résolution du Conseil de sécurité ou une condamnation de la commission des droits de l’homme.

Les envois ininterrompus de roquettes qassam sur le territoire israélien ne sont jamais sanctionnés par la communauté internationale compte tenu du nombre trop faible de victimes alors que le tir d’un missile sur Beit Hanoun justifie une commission d’enquête pour rechercher les responsabilités de l’auteur de la bavure comme si la Justice internationale était la Justice des cas sensationnels.

La communauté internationale devrait donc cesser de raisonner en fonction du nombre de morts avérés mais bien en fonction des dispositions d’esprit des acteurs internationaux pour déterminer les cas dans lesquels une atteinte aux droits de l’homme est sujette àsanction.

Elle comprendrait que le sort du Golan et sa situation au regard des droits de l’homme sont fonction de la composition contemporaine de sa population (majoritairement juive) et non d’une époque révolue depuis près de 40 ans.