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Israë l et les règles de la démocratie parlementaire
par le Professeur David Ruzié *
Article mis en ligne le 9 février 2005

A peine la conférence au sommet de Charm el Cheikh est-elle achevée que certains s’ingénient, même en Israë l, àentraver la mise en Å“uvre de la politique gouvernementale.

Or, jusqu’àplus ample informer, Israë l est une démocratie parlementaire.

Certes, il n’existe pas de constitution au sens formel du terme, mais il résulte du jeu combiné des Lois fondamentales et de la jurisprudence de la Cour suprême qu’en Israë l c’est àla Knesset qu’il appartient de contrôler et, éventuellement, de censurer, l’action gouvernementale.

Nous n’avons pas l’intention de reprendre, ici, nos remarques visant àregretter qu’Israë l soit, souvent, malade de la démocratie (v. www.guysen.com/print.php?sid=2295).

Qu’il y ait, dans l’opinion publique, des critiques dirigées contre la politique suivie nous paraît normal et sain dans une démocratie.

En revanche, que certain mouvement qui se comporte, pratiquement, comme un parti politique cherche àfaire pression, àl’étranger, pour obtenir une réorientation de cette politique me paraît tout àfait anormal.

Tout aussi regrettables, car de nature, àdécrédibiliser le gouvernement en fonction me paraissent être certaines initiatives politiques émanant d’anciens ministres.

La politique d’un pays ne se fait ni « Ã la corbeille  », ni dans un palace suisse.

Mais, surtout, ce qui est proprement choquant ce sont les déclarations faites par des ministres en exercice.

Et, actuellement, le stade des déclarations est dépassé, puisqu’il est question d’organiser un referendum sur la question du désengagement.

Or, il faut rappeler que le droit constitutionnel israélien ne connaît pas le referendum, même s’il est vrai que depuis plusieurs années, avant même que l’on ne parle du désengagement, « le referendum est entré dans la conscience politique israélienne  » (C. Klein, « La démocratie d’Israë l  », Seuil, 1997, p. 195).

Ce qui ne signifie pas qu’àl’instar de la Grande-Bretagne où àdeux reprises au moins, dans un passé récent, un referendum a été organisé pour l’adoption d’un texte ad hoc, une consultation pupulaire ne puisse pas avoir lieu en Israë l (par exemple, sur le statut définitif de la Cisjordanie).

Mais, une telle initiative ne peut émaner que du gouvernement israélien, organisme collégial, sous le contrôle de la Knesset.

Et, jusqu’àprésent, la Knesset démocratiquement élue en 2003, n’a pas retiré sa confiance au gouvernement d’union nationale formé, il y a quelques semaines, précisément pour lui assurer une assise parlementaire majoritaire.

Quel que soit son rang dans la hiérarchie du gouvernement et l’importance des responsabilités qui lui ont été attribuées, il n’appartient àaucun ministre de se substituer àune décision collégiale.

A tort ou àraison, l’idée de recourir àun referendum sur la question du désengagement ne peut être ressentie que comme une manÅ“uvre de nature àretarder la mise en Å“uvre d’une décision prise par le gouvernement israélien.

Les extrémistes de l’autre camp sont àl’affà»t du moindre prétexte pour douter de la bonne foi du gouvernement israélien.

Depuis que cette décision de désengagement a été prise, la Knesset aurait pu adopter une motion de censure voire subordonner, expressément, la mise en œuvre de cette décision àune consultation populaire.

Le fait qu’une majorité de l’opinion publique israélienne, même si elle n’est pas massive, est favorable au retrait de la bande de Gaza et de plusieurs implantations de Cisjordanie n’est, d’ailleurs, pas un facteur àprendre en considération.

Car, pas plus en Israë l, qu’en France, la politique du pays ne se décide dans la rue.

Il appartient aux membres de la Knesset de prendre leurs responsabilités et, le cas échéant, le moment venu, ce seront les électeurs israéliens qui se prononceront.


* David Ruzié, professeur émérite des universités