La commission d’examen sur l’assaut de la flottille devrait se transformer en une commission d’enquête gouvernementale. C’est ce qu’a indiqué hier le bureau du Premier ministre, Binyamin Netanyahu. Cette évolution intervient suite à la demande du président de la commission, l’ancien juge de la cour suprême Ya’akov Tirkel, d’élargir les compétences de l’équipe qu’il préside. Cette décision devrait être votée par le gouvernement dimanche prochain.
Cela signifie que la commission aura le droit de convoquer des témoins selon son choix, d’envoyer des lettres de mise en garde, d’interroger des personnes à l’étranger et d’obtenir tout document ou preuve qu’elle jugera nécessaires pour l’enquête. Toutefois, son nouveau mandat ne comprendra pas l’interrogation de soldats de Tsahal, et l’objet de son enquête demeurera la légalité de l’opération de la marine et sa conformité au droit international. L’enquête ne portera pas sur le processus de prise de décisions par les responsables politiques.
Le président de la commission Tirkel s’est adressé il y a quelques jours au ministre de la Justice Ya’akov Ne’eman et lui a demandé d’accorder à la commission les compétences d’une commission d’enquête gouvernementale, conformément à la loi fondamentale du gouvernement, telles qu’avaient dans le temps la commission Winograd qui a enquêté sur les événements de la deuxième guerre du Liban. Tirkel a également demandé à Ne’eman d’élargir la composition de la commission de trois à cinq membres, en plus des deux observateurs étrangers.
Le journaliste Amnon Abramovitch a soutenu hier au journal télévisé de la chaîne 2 que Tirkel aurait même menacé de démissionner si le gouvernement n’acceptait pas ses revendications.
Aujourd’hui, la cour suprême devait débattre de l’appel fait par le mouvement Gush Shalom du mandat limité accordé à la commission. Quelques heures avant la séance, le parquet a remis une demande urgente de le reporter de dix jours, donnant comme argument le fait que l’échelon politique examine l’élargissement des compétences de la commission, ce qui pourrait rendre l’appel inutile. Le parquet a également informé la cour que le Premier ministre a décidé que des réunions se tiendront à ce sujet dans les jours à venir et que de toute façon, la commission Tirkel ne devrait pas se réunir avant le 11 juillet.