Israë l et les Etats-Unis sont parvenus hier à s’entendre sur la nature de la commission qui devra examiner les événements de l’interception de la flottille d’aide à destination de Gaza. Cette commission de vérification des événements sera présidée par un ancien magistrat de la Cour suprême. Le bureau du Premier ministre se serait adressé au juge Yaakov Tirkel et lui aurait proposé de prendre la tête de la commission. Sauf report de dernière minute, le Premier ministre Netanyahu devrait annoncer aujourd’hui officiellement la mise en place de la commission, sa composition et ses compétences.
Cette commission sera une commission de vérification nommée par le gouvernement. Elle ne sera ni une commission d’enquête gouvernementale, comme défini par la loi fondamentale sur le gouvernement, ni une commission d’enquête nationale. Les autres membres de la commission seront des juristes, spécialistes de droit international, ainsi que deux observateurs étrangers, un Américain et un Européen.
Le travail de la commission portera sur les aspects légaux de l’opération israélienne, sur le plan du droit international. La légalité du blocus de la bande de Gaza sera examinée, ainsi que celle de l’interception de la flottille en dehors des eaux territoriales israéliennes et de l’assaut lui-même. La commission vérifiera notamment si les avertissements adressés par Israë l, les options offertes au participants à la flottille et le déchargement de la cargaison dans le port d’Ashdod sont conformes aux règles du droit international. De même, elle examinera si l’utilisation de la force par les soldats de Tsahal était justifiée et proportionnée. Le Premier ministre, les ministres du Forum des sept et le haut commandement militaire, et notamment le chef d’état-major et le commandant de la marine, devraient témoigner devant la commission.
Parallèlement, l’équipe d’experts militaires dirigée par le général de réserve Guiora Eiland effectuera elle aussi son enquête. Cette équipe, nommée par le chef d’état-major, Gaby Ashkenazi, a commencé son travail avant-hier.
Les pourparlers entre Israë l et le gouvernement américain sur la mise en place de la commission, qui durent depuis quatre jours, se sont poursuivis hier jusque tard dans la nuit. Les Américains ont semble-t-il insisté pour que la commission soit présidée par un magistrat de la Cour suprême, ce qui renforce sa crédibilité.
Par ailleurs, la deuxième chaîne de télévision israélienne a affirmé hier que le vice-premier ministre, Moshé Yaalon, qui, le Premier ministre Netanyahu se trouvant à l’étranger, assurait l’intérim à la tête du gouvernement lors de l’assaut contre la flottille, n’aurait pas été informé de l’heure d’arrivée de la flottille ni du déclenchement de l’opération militaire.
Le bureau du Premier ministre a démenti hier cette information, affirmant que M. Yaalon a été informé de tous les détails avant, pendant et après l’opération par les officiers d’ordonnance du bureau du Premier ministre.