le Pnat a précisé avoir confié à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité cette enquête préliminaire ouverte pour « tortures, au sens de la convention de New-York du 10 décembre 1984 » et « crimes de guerre ».
Une enquête a été ouverte vendredi 5 juin à Paris pour « tortures » et « crimes de guerre », à la suite d’un signalement du gouvernement sur la manière dont des Français de la flottille pour Gaza ont été traités par les autorités israéliennes, a-t-on appris auprès du parquet national antiterroriste (Pnat) français.