Affaire Halimi : Un rapport parlementaire propose une nouvelle infraction
Times of Israel en français | AFP
Article mis en ligne le 30 juin 2021
Deux députés français invitent à ne pas toucher aux principes de la responsabilité pénale, mais d’en affiner certains contours
Un rapport parlementaire dévoilé mercredi propose la création d’une « infraction d’intoxication délibérée » pour tenter de combler un vide juridique, sur fond de polémiques sur la délicate question de l’irresponsabilité pénale, relancées par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi.