La France se félicite de l’adoption aujourd’hui à une très large majorité par la 25ème Conférence des États Parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de la décision « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », texte qu’elle avait présentée au nom de 46 délégations.
La décision de la Conférence des États Parties, prise sur la base des recommandations du Conseil exécutif datant de juillet 2020 et de l’Article XII de la Convention, suspend le droit de vote de la Syrie et l’empêche de se porter candidate pour siéger au Conseil exécutif et dans les organes subsidiaires de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Si elle entend rétablir ces droits, il revient désormais à la Syrie de se mettre en conformité avec ses obligations internationales au titre de la CIAC.