mardi 30 novembre 2004
selon l’AFP
Onze jours après lui avoir accordé un feu vert conditionnel, le CSA a indiqué dans un communiqué avoir enjoint la chaîne, proche du Hezbollah chiite libanais, « de respecter ses obligations légales et conventionnelles ».
Le CSA a décidé « de saisir une nouvelle fois le Conseil d’Etat en référé afin que soit ordonnée à (l’opérateur satellitaire français) Eutelsat la cessation de la diffusion de la chaîne ».
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a « identifié plusieurs émissions susceptibles de constituer des manquements graves aux engagements conventionnels auxquels la chaîne Al Manar est soumise ».
Le CSA, qui a pris sa décision en séance plénière, cite un intervenant dans une revue de presse diffusée par la chaîne satellitaire le 23 novembre dernier, dont les propos « sont de nature à troubler l’ordre public et à porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’audiovisuel qui prohibe toute incitation à la haine ou à la violence, notamment pour des raisons de religion ou de nationalité ».
Selon le CSA, ces propos attribués à « un expert pour les affaires relatives à l’entité sioniste » constituent un « manquement à plusieurs stipulations de la convention souscrite par Al Manar » le 19 novembre dernier.
sLes propos incriminés sont : « on a assisté durant les dernières années à des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses à travers les exportations aux pays arabes comme le sida. Cet ennemi n’aura aucun scrupule à commettre des actes qui pourraient porter atteinte à la santé des citoyens arabes et musulmans ».
Le CSA, pour étayer sa décision souligne « l’exigence d’honnêteté de l’information et l’engagement de traiter avec pondération et rigueur les sujets suceptibles d’alimenter ou d’entraîner des tensions et antagonismes envers certaines communautés et certains pays ».
Dans l’arsenal répressif du CSA, la sanction maximale est le retait d’autorisation de diffusion qui équivaut à la résiliation de la convention. La mise en demeure est la première étape avant prise de sanction administrative à l’occasion de manquement des diffuseurs à leurs obligations et engagements.
Le CSA peut également demander au conseil d’Etat de faire cesser la diffusion de la chaîne diffusée par Eutelsat. Ce qu’il avait déjà fait le 26 juillet dernier, en vain, avant que la chaîne ne soit conventionnée pour une durée d’un an, et de façon très « stricte ».