Alors que le Sénat a adopté une proposition de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale, le magistrat Alain Alçufrom revient sur les limites de l’arrêt de la Cour de cassation qui, selon lui, aurait pu atteindre des conclusions différentes.
Alors que le Sénat a adopté une proposition de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale, il semble utile avec un peu de recul et à titre individuel de revenir sur « l’arrêt Halimi » du 14 avril 2021 (1).
En un mot, la Cour estime que l’irresponsabilité pénale ne peut être écartée en raison d’une faute antérieure due à la prise de toxiques.