Le 18 septembre, l’Iran a été appelé à mettre fin immédiatement et de façon définitive à ses activités d’enrichissement d’uranium, suite à une décision du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’Iran a repoussé la demande, affirmant que ses activités nucléaires - y compris l’enrichissement d’uranium devant servir à la production d’un cycle de combustible nucléaire, entraient dans le cadre des régulations et traités internationaux (1)

Récemment, la France, l’Allemagne et le Royaume-uni ont initié (suite à des pourparlers entre l’Union européenne et l’Iran intervenus ces deux dernières années), une nouvelle proposition selon laquelle l’Europe fournirait à l’Iran du combustible nucléaire à des fins pacifiques. L’Iran a opposé un refus de principe à cette offre. Les trois Premiers ministres français, allemand et anglais sont attendus à Téhéran pour des négociations au cours desquelles l’offre sera faite officiellement.

L’Iran assure que son programme d’enrichissement d’uranium a pour seul objectif le fonctionnement de ses réacteurs nucléaires à des fins civiles ; la capacité de production d’un cycle indépendant de combustible nucléaire rend toutefois possible la production d’armes nucléaires.

Les régulations et traités internationaux portant sur la prévention de la prolifération nucléaire autorisent la production d’uranium peu enrichi à des fins civiles uniquement. L’enrichissement d’uranium doit être compris entre 3% et 7% et intervenir sous la surveillance de l’AIEA après avoir obtenu le feu vert de cette dernière. En revanche, l’uranium fortement enrichi, utile à des fins militaires, se situe dans une fourchette de 20% à 90%.

Les trois ministres européens, avec le soutien du G8, proposent à l’Iran du combustible nucléaire lui permettant de faire fonctionner son réacteur nucléaire de Bushehr, tout en lui demandant de s’engager à cesser immédiatement toutes ses activités indépendantes d’enrichissement d’uranium.

Cette offre signifie que si c’est bien à des fins civiles que l’Iran enrichit de l’uranium, la proposition européenne devrait être en mesure de satisfaire ses besoins. En revanche, elle ne pourrait convenir à des objectifs militaires.

Réaction iranienne

Le porte-parole du ministre iranien des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi, a repoussé l’offre, affirmant : « Ce qui est en jeu est notre droit inaliénable [de poursuivre nos activités d’enrichissement d’uranium]… Les Européens doivent accepter le fait qu’ils ne peuvent forcer l’Iran [à systématiquement agir comme ils le souhaitent]. » (2) L’Iran a réaffirmé à plusieurs reprises sa détermination à parvenir à la production indépendante d’un cycle de combustible nucléaire, soulignant que c’est là son droit. (3)

Pour défendre sa production d’uranium enrichi au-delà des limites prescrites, l’Iran avance les arguments suivants :

• L’enrichissement d’uranium est le droit légitime de tous les Etats membres du TNP.
  
• Le refus de la communauté internationale d’accorder ce droit à l’Iran ou le renoncement de l’Iran à ce droit constitue un préjudice aux intérêts nationaux de l’Iran.
  
• L’Iran a pleinement coopéré avec l’AIEA, et en toute transparence. (4)
  
• Le fait d’empêcher l’Iran d’enrichir de l’uranium fait partie d’un complot anti-iranien des Etats-Unis et de ses alliés.
  
• L’Europe n’a pas rempli ses obligations de fournir à l’Iran une technologie nucléaire avancée et de clore le dossier d’enquête de l’AIEA sur ses activités nucléaires, en échange d’un arrêt volontaire et temporaire de l’Iran de ses activités d’enrichissement d’uranium - comme il avait été convenu dans les Accords de Téhéran et Bruxelles. (5)
  
• Les pays occidentaux gardent le monopole de la technologie nucléaire et considèrent l’Iran comme un marché pour l’exportation de leur combustible nucléaire, essayant de forcer l’Iran à leur acheter du combustible.
  
• Il revient moins cher à l’Iran de produire du combustible nucléaire que de l’importer de l’Occident.
  Ayelet Savyon est directrice du projet sur les médias iraniens

Voir le rapport n°189 de MEMRI sur la « Crise de la politique nucléaire iranienne »
Aftab-e Yazd (Iran), le 19 octobre 2004
Voir les déclarations des responsables iraniens à ce sujet : le président iranien Khatami, l’IRNA, le 13 février 2003 ; Aftab-e Yazd (Iran), le 6 septembre et le 29 août 2004 ; les déclarations du secrétaire du Conseil suprême de la sécurité nationale Hassan Rohani, Keyhan (Iran), le 19 juin et le 8 septembre 2004 ; les déclarations de Hussein Moussavian, Aftab-e Yazd (Iran), Siyasat-I Rouz, le 18 octobre 2004
Les rapports de l’AIEA contredisent cette déclaration.

L’Iran et les pays européens sont parvenus à des accords secrets concernant les activités nucléaires de l’Iran, suite à une série de rencontres intervenues ces deux dernières années. Suite à ces pourparlers, l’Iran s’est déclaré prêt, en octobre 2003, à signer le « Protocole supplémentaire » et à cesser ses actions liées à l’enrichissement d’uranium en signe de bonne volonté, dans le cadre le de la « Déclaration de Téhéran ». En février 2004, l’Iran a consenti à suspendre la production et l’assemblage de pièces de centrifugeuses, dans les « Accords de Bruxelles ».

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