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Israël à l’ouverture de la 59ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies
par le Professeur David Ruzié*
Article mis en ligne le 19 septembre 2004

Cette semaine s’est ouverte la 59ème session annuelle de l’assemblée générale des Nations Unies.

Tous les ans, des dizaines de résolutions anti-israéliennes sont adoptées, mais sans qu’elles n’aient aucun effet juridique. Tout est prétexte à condamner Israël : non seulement sa présence dans les Territoires, mais les problèmes des réfugiés, de l’eau, la protection des enfants, des femmes etc….sont l’occasion de viser tout particulièrement Israël.

Cette année de façon paradoxale, même après la condamnation (au moins morale) de la Cour internationale de justice, le 9 juillet dernier, il n’est pas sûr que la position d’Israël sera plus inconfortable.

Certes, la Conférence organisée, à la veille de l’ouverture de la session de l’Assemblée générale, sous les auspices du « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien » (v. notre point de vue du 11 septembre dernier), s’est terminée, sans que le Service d’information de l’ONU n’en rende compte d’ailleurs, par un appel au boycott d’Israël.

La résolution adoptée indiquait que les ONG (Organisations non gouvernementales, en rapport avec l’ONU) s’engageaient, au cas où Israël continuerait « à violer ses obligations internationales » à prendre l’initiative d’encourager des désinvestissements en Israël et de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils imposent des restrictions aux ventes d’armes, aux importations de produits manufacturés depuis les implantations et des restrictions aux voyages, ainsi que le retrait d’avantages économiques.

Les ONG entendaient bien faire un effort tout particulier à l’occasion de la 59ème session de l’Assemblée générale, qui venait de s’ouvrir.
Or, il semblerait que cet effort risque de ne pas aboutir.

Certes, il y a toujours une majorité automatique anti-israélienne au sein des 191 membres de l’ONU, mais il n’est pas certain que les Etats « qui comptent » se montrent solidaires des objectifs retenus par la Conférence, même si, inévitablement, un projet de résolution concernant la « clôture de sécurité » était déposé sur le Bureau de l’Assemblée.

Tout d’abord, les Etats-Unis, ont officiellement annoncé leurs intentions d’endiguer le nombre de résolutions anti-israéliennes adoptées par l’Assemblée générale (ce qu’ils avaient partiellement réussi à faire, déjà, lors de la précédente session).

De fait, les Etats-Unis et les quelques Etats qui ont l’habitude de voter dans le même sens qu’eux, ne pourront pas toujours l’emporter, mais cela constitue, en tout cas, un avertissement au cas où la majorité quasi-automatique entendrait faire appel au Conseil de sécurité qui, seul, peut décidait des sanctions. Car, les Etats-Unis ne manqueraient pas de faire usage de leur droit de veto.

Mais, curieusement, car, habituellement, l’Union européenne, malgré sa prétention à maintenir une balance égale entre les deux parties, soutient plutôt les thèses palestiniennes, a également fait connaître qu’elle s’opposerait à l’ouverture de nouveaux débats à l’Assemblée générale au sujet de la « clôture ».

Des diplomates des principaux pays de l’Union ont, d’après une information parue dans le journal israélien Haaretz, fait savoir au représentant des palestiniens à l’ONU (le journal israélien continue à utiliser le vocable d’O.L.P., que nous trouvons, pour notre part, aujourd’hui, désuet), qu’ils s’opposeraient à ce que la question soit soulevée en tant sujet majeur de discussion à l’Assemblée générale.
Cela ferait donc 25 voix de plus qui manqueraient à une telle offensive.

Mais, il y a plus, selon le journal israélien, car des « sources fiables » feraient état de l’opposition de diplomates arabes aux Nations Unies, qui seraient également hostiles à la reprise de débats sur cette question.

Pour les Européens, l’avis émis par la Cour internationale de justice se suffit à lui-même (bien que la Cour ait cru devoir inviter l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à « examiner quelles mesures doivent être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé »).

Ils considèrent que, désormais, le débat devrait se placer au plan politique, dans des discussions entre Israël et l’Autorité palestinienne.
Pour les Etats arabes, forts du soutien apporté par 150 Etats, dont les 25 de l’Union européenne, à la résolution adoptée par l’Assemblée générale, réunie en session extraordinaire d’urgence, le 20 juillet dernier (v. nos points de vue des 21 et 23 juillet), exigeant qu’Israël « puissance occupante s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’énoncées dans l’avis consultatif rendu par la Cour…. », ils craignent qu’un nouveau vote ne soit pas aussi massif et affaiblisse, ainsi, leur position.

On apprend également par Haaretz qu’une conférence des ministres des affaires étrangères des pays non-alignés (notion qui n’a plus aucun sens depuis la chute du « mur de Berlin ») réunis à Durban, le 19 août, aurait appelé les Etats membres de l’ONU à adopter des mesures visant à refuser aux résidents des implantations des visas pour les pays non-alignés et des sanctions pour ceux impliqués dans des activités « illégales » dans les Territoires, y compris dans la construction de la clôture.

Or, l’Inde a fait savoir officiellement au représentant malaisien aux Nations Unies, porte-parole du bloc (sic) des non-alignés, son opposition à ces mesures.

Tout cela ne veut, malheureusement, pas dire que l’année 5765 se présente sous les meilleurs auspices pour Israël sur la scène internationale.


  • David Ruzié est professeur émérite des universités, spécialiste de droit international


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