Réunie sous la présidence de M. André Dulait, président, la commission a procédé àl’audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situation internationale.

M. Michel Barnier a tout d’abord rappelé que la politique étrangère française, inspirée par le Président de la République, s’inscrirait dans la continuité, autour de trois axes majeurs :

• la mise en oeuvre d’une diplomatie de l’urgence, de l’initiative et de l’action, pour affirmer le rôle et l’influence de la France en Europe et dans le monde afin de répondre aux défis du terrorisme, du choc des civilisations et du développement durable ;
• le développement d’une ambition française forte dans le projet européen que la France a voulu et soutenu dans la continuité du projet de Robert Schuman ;
• la promotion d’un nouvel ordre international fondé sur le respect du droit et l’exigence de justice et de solidarité.

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Au Proche-Orient, il importe de conforter la « feuille de route », acceptée par les protagonistes et qui a fait l’objet d’un accord unanime des partenaires du quartet. C’est le message que Javier Solana délivre en ce moment même, au nom de l’Union européenne àla réunion ministérielle du quartet. Mais ce « quartet » ne doit pas être un « solo ». Il convient de ne remettre en cause ni la méthode ni le chemin ni l’objectif, prévus par cette feuille de route, àsavoir deux Etats vivant côte àcôte, Israë l, dont la sécurité doit être impérativement garantie, et un Etat palestinien viable.

Un débat a suivi l’exposé du ministre des affaires étrangères.

Evoquant la situation en Irak, M. Xavier de Villepin a souhaité obtenir des précisions sur les négociations menées par les forces américaines avec des anciens membres de l’armée irakienne àFallouja et sur la volonté de la coalition d’affronter le chef chiite Moqtada Al Sadr àNajaf. Il a souhaité savoir quel pouvait être le rôle de l’Iran dans le processus.

M. Jean François-Poncet a relevé l’attachement du Quartet, et en particulier de
la France, àla feuille de route dont il a cependant constaté, pour le déplorer, qu’il n’en restait aujourd’hui presque rien. Il a estimé que la politique conduite par Israë l tourne le dos àla feuille de route, que ce soit par la poursuite de la colonisation ou de l’édification de la clôture de sécurité, dont le tracé morcelle le territoire palestinien et entrave la création d’un futur Etat. Il a déploré que le Président Bush ait publiquement cautionné cette politique, et s’est déclaré d’un grand pessimisme pour l’avenir, alors que la majorité du Likoud vient de rejeter une évacuation, pourtant àl’évidence positive pour Israë l, de la bande de Gaza et que certaines colonies de Cisjordanie constituent désormais de véritables villes.

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• inquiet du risque de déstabilisation, l’Iran entend jouer un rôle spécifique et souhaite la reconnaissance de son statut de puissance régionale. La France est par ailleurs attentive àce que ce pays tienne tous les engagements qu’il a pris récemment en matière nucléaire ;

• le plan de retrait unilatéral de la bande de Gaza ne saurait constituer un substitut àla feuille de route. L’Union européenne veut peser de tout son poids au sein du Quartet pour que cette feuille de route reste le cadre prioritaire. L’alternative àcette feuille de route est le chaos et l’alternative àla négociation avec les Palestiniens est l’intensification des violences.

Mme Danielle Bidard-Reydet a regretté que l’action de l’Union européenne au sein du Quartet soit si faiblement efficace sur la situation au Proche-Orient, faute de capacité concrète àse faire respecter. Elle s’est interrogée sur la meilleure manière de convaincre les Etats-Unis de réintégrer pleinement le Quartet au lieu de faire cavalier seul. Elle a déploré que la construction du mur conduise, si elle était menée àterme, àune annexion de fait de 40 % de la Cisjordanie par Israë l, et s’est interrogée sur les possibilité pour l’Union européenne de s’opposer àcette situation de fait. Elle a souhaité que la même Union européenne se mobilise activement pour favoriser la tenue d’élections palestiniennes qui permettraient de faire émerger de nouveaux responsables.

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• les Etats-Unis ne peuvent pas résoudre seuls le conflit israélo-palestinien. Il convient de les encourager àse mobiliser au sein du quartet, qui doit constituer un lieu privilégié des négociations. Il importe de refuser les modifications unilatérales des frontières, la France et l’Union européenne considèrent comme illégal le tracé du mur de séparation ;

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