Les tactiques de combat et l’idéologie du Hamas sont, « par excellence, un cas d’école » de violations systématiques du droit international humanitaire, selon un expert de premier plan du droit international qui a pu se rendre dans la région de la périphérie de Gaza ce mardi. Il n’y a « presqu’aucun exemple comparable » où que ce soit dans le monde d’aujourd’hui d’un groupe qui viole aussi systématiquement les accords internationaux liés aux conflits armés, a déclaré Irwin Cotler - ancien Ministre de la Justice du Canada, membre du parlement de ce pays et professeur de droit àl’Université McGill de Montreal - au Jerusalem Post ce mardi.

Le Hamas commet au moins 6 violations du droit international, souligne Cotler.

« Premièrement, le fait de viser délibérément des civils est en soi et par soi un crime de guerre, » note-il, en référence aux roquettes que le Hamas tire sur les villes méridionales d’Israel depuis huit ans.

« Un deuxième crime [est commis] quand le Hamas attaque [depuis] des zones civiles et des infrastructures civiles, que ce soit un building àappartement, une mosquée ou un hôpital, dans le but de se rendre immun aux réponses d’Israel, » continue-t-il. « Les civils sont des personnes protégées, et les zones civiles sont des zones protégées. Tout usage d’infrastructure civile aux fins de lancer des bombes est en soi un crime de guerre. »

Que le Hamas porte la responsabilité légale des dommages causés aux civils dans les zones àpartir desquelles il tire [des roquettes ou des obus de mortier] est inscrit en lettre d’or dans toute la littérature du droit international, affirme-t-il : « Dans les principes généraux du droit coutumier qui s’impose aux Nations, dans le droit international spécifique aux conflits armés [aussi appellé] droit humanitaire international, dans la quatrième convention de Genève, dans les décisions de la Court Internationale de Justice et le Tribunal Pénal International pour l’ancienne république de Yougoslavie et le Rwanda - Tout y est mentionné. »

Troisiémement, explique-t-il, « l’usage impropre et le détournement des symboles humanitaires aux fins de lancer des attaques tombent sous le coup de la qualification de »perfidie« . Par exemple, utiliser une ambulance pour transporter des combattants ou des armes ou un combattant qui se déguise en docteur dans un hôpital, ou qui utilise un logo ou un drapeau de l’ONU, tout cela ce sont des crimes de guerre. » [**]

La quatrième violation, « dont il a été fait peu de cas, est la prohibition dans la quatrième convention de Genève et la jurisprudence internationale de l’incitation directe et publique au Génocide. La Charte du Hamas elle-même est une incitation permanente au génocide. [De la même manière,] juste avant que ces affrontements ne commencent, j’ai vu des leaders du Hamas àla télévision parlant d’Israel et des Juifs comme étant des fils de singes et de porcs. »

Le cinquième crime est lié àl’ampleur des attaques contre les civils, qui hisse cette [première] violation au statut de crime contre l’humanité. Selon Cotler, « quand vous bombardez délibéremment des civils non pas occasionnellement mais dans des attaques systématiques et àgrande échelle, cela est défini comme crime contre l’humanité dans les traités du Tribunal Pénal International et du droit international humanitaire. »

Le dernier crime dont le Hamas est responsable est le recrutement des enfants dans un conflit armé.

« Le Hamas est un cas d’école dans chacun de ces 6 catégories de crime de guerre, » affirme Cotler. Malheureusement, la communauté internationale « continue de minimiser la manière par laquelle le Hamas s’est engagé dans une politique de violation massive du droit international humanitaire. »

Cotler affirme qu’il est particulièrement important de mettre en évidence les violations du Hamas en ceci que cela ferait porter tout le poids des responsabilités de la tragédie civile àGaza sur le vrai responsable.

« Les conséquences [du combat] sont tragiques en termes huamins, » affirme-t-il. « Clairement ce qui arrive àGaza est une tragédie. Mais il faut qu’il y ait une clareté morale et légale en ce qui concerne les responsabilités. Quand Israel réplique et que des civils sont tués parce que Israel vise une zone depuis laquelle des roquettes sont lancées, alors c’est le Hamas qui porte la responsabilité des morts, et pas Israel, selon le droit international. »

[**] Notes

Le droit des conflits armés n’interdit pas la ruse mais interdit la perfidie.

Il est licite de chercher àinduire l’ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu’il attaquera inutilement ou en cherchant àlui faire croire àune offensive ailleurs et àun autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu.

Le fait que des membres de l’armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manoeuvre qui n’avait pas entraîné mort d’homme et n’avait pas non plus pour but de le faire - n’a été considéré que comme ruse de guerre, au même titre que les leurres placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l’imminence d’un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d’Abbeville effectué pour faire croire àce scénario.

La ruse de guerre n’est pas toujours crime de guerre.

Dans quel cas une ruse de guerre est-elle un crime de guerre ?

Par exemple tirer sur un parachutiste autre que d’une troupe aéroportée, ou attaquer l’ennemi alors qu’on est venu se présenter àlui avec un drapeau blanc - ou qu’il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre.

Utiliser le droit humanitaire pour faire la guerre est un crime de guerre.

S’abriter faussement derrière des emblèmes de neutralité comme l’ONU constitue un crime de guerre.

S’abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre.

Par exemple faire croire àune reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l’emblème de la croix-rouge sont des perfidies.

[extrait article « crime de guerre » sur Wikipedia]